1 - Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.lemondedetheo.fr  (ci-après « le Site »). En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

1.1 - Données personnelles

a – Collecte et utilisation de vos données personnelles

Le Groupe Bayard, auquel CRER BAYARD, respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016. En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », le Groupe Bayard est responsable des données personnelles qu’il collecte. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que le Groupe Bayard procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales du Groupe Bayard, ou de ses partenaires. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004, vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord. Les données personnelles collectées sur le Site, sont destinées au Groupe Bayard et à ses filiales. Vos données personnelles peuvent être transmisses à des tiers lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation des données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par le Site. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de CRER BAYARD éditeur dudit Site en adressant un courrier à l’adresse suivante : Bayard (CNIL), TSA 10065, 59714 Lille Cedex 9. Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du Groupe Bayard.

b – Implémentation de « Cookies »

Que sont les « Cookies » ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Pourquoi des « Cookies » ?

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. Le Groupe Bayard a donc l'obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement :

  • Si le ce cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique;
  • Si le cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Paramétrage de votre navigateur

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre mobile sans votre consentement préalable. Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Exprimer vos choix en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles pour refuser les seuls cookies publicitaires

La Plateforme « Youronlinechoices », proposée par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l’Interactive Advertising Bureau France, vous offre la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ses entreprises adhérentes pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies. Attention, votre choix n’empêchera pas l’affichage de publicités mais bloquera les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

Manifester vos choix auprès du Groupe Bayard

Lorsque vous vous connectez à nos sites, et que nous n’avez pas accepté le dépôt des cookies dans les 13 mois précédents votre visite, un bandeau apparait et vous demande votre accord au dépôt des cookies. Avec votre accord exprès, des cookies sont déposés pour permettre un accès optimal au site. Par exemple, les cookies permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte client. Attention toutefois, que vous ayez accepté ou refusé le dépôt des cookies, votre choix ne peut être enregistré qu’à la condition que vous utilisiez le même navigateur et que vous n’ayez pas effacé votre historique de navigation dans l’intervalle.

! Avertissement ! Cookies tiers

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous sélectionnez une page de notre Site contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré au Site. Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter. Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du Groupe Bayard.

1.2 - Licence de droit d’usage

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en cliquant ici. L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les musiques (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de CRER BAYARD ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de CRER BAYARD. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels. Vous vous engagez en conséquence à :

  • ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • ne copier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
  • ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom Groupe Bayard et/ou le nom de CRER BAYARD /ou de LE MONDE DE THEO et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de CRER BAYARD et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. CRER BAYARD se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation. CRER BAYARD se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable. CRER BAYARD peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. CRER BAYARD se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

1.3 - Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de CRER BAYARD en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement. CRER BAYARD met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels CRER BAYARD n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus. CRER BAYARD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de CRER BAYARD et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable. En conséquence, la responsabilité de CRER BAYARD ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de CRER BAYARD notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

  • que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;
  • que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
  • qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du Site ;
  • qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
  • il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 - Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par la CRER BAYARD sur son site www.mondedetheo,fr de livres, livre-CD, CD, vidéos, DVD, livrets de partition et fichiers en téléchargement. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de ces produits par d'autres réseaux de distribution.

2.1 - Prix

a - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix des livres, livre-CD et livrets de partitions, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
b - CRER BAYARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
c - Les produits demeurent la propriété de CRER BAYARD jusqu'au complet paiement du prix.

2.2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. CRER BAYARD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au

2.3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CRER BAYARD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CRER BAYARD et ses clients.

2.4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits distribués par CRER BAYARD appartenant à un autre éditeur, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Leur disponibilité ne peut être garantie. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursée si votre compte bancaire a été débitée. Le remboursement s'effectuera au choix de CRER BAYARD par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

2.5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais d'expédition varient de 4 à 10 jours ouvrés en fonction des produits commandés. Il peut toutefois arriver que ces délais soient dépassés en cas de force majeure. CRER BAYARD ne pourra pas être tenu responsable de situations indépendantes de sa volonté (perte d'un colis par le transporteur, détérioration, vol, etc…). En cas de non réception de votre commande sous 10 jours ouvrés, merci de prendre contact avec le service expédition de CRER BAYARD pour signaler ce retard. Ce service fera alors les recherches nécessaires et, si la commande semble définitivement perdue ou détériorée, réexpédiera les produits. CRER BAYARD ne peut en aucun cas être tenu responsable de la détérioration éventuelle de produits par le transporteur à partir du moment ou le colisage a bien été réalisé pour l'envoi. L'expédition des colis est confiée à La Poste en colissimo suivi. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. CRER BAYARD se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. CRER BAYARD ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard de préparation de commande, un mail vous sera adressé. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

2.6 - Paiement

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à cinq jours ouvrés avant l'expédition de votre commande. Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l'acceptation de l'offre pour les Services.

a - Remboursement téléchargements

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

b - Remboursement produits physiques

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques (livres, livre-CD, disques, cassettes, vidéos, DVD, livrets de partition...) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception des produits. Le remboursement de produits physiques suite à une rétractation sera effectué sous forme d'avoir uniquement. Tout Produit, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine (pour les CD et DVD le blister d'emballage ne devra pas avoir été ouvert).
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.

c - Produits endommagés - Garantie de conformité

CRER BAYARD s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers ou produits endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

2.7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CRER BAYARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, CRER BAYARD ne saurait voir sa responsabilité engagée.

3 - Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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